Conditions Générales d'Utilisation

ReviewWall — Version 1.0 — 08 juin 2026

Préambule

ReviewWall (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne permettant aux prestataires (formateurs, organismes de formation, coachs, prestataires de services) de collecter des avis profilés auprès de leurs clients, et aux utilisateurs (apprenants, clients) de consulter ces avis, de gérer leur profil et de trouver des offres adaptées à leur situation.

La Plateforme est éditée par RUB CONSEIL, SAS, au capital de 2000€, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 792 792 053 0001, dont le siège social est situé au 19 Rue Ducourouble 59000 Lille (ci-après « l'Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout utilisateur. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Ces CGU sont complétées par notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme, qui décrit en détail le traitement des données personnelles.

Article 1 — Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants désignent :

« Plateforme »: Le site ReviewWall accessible à l'adresse reviewwall.fr et ses éventuelles applications mobiles.
« Prestataire »: Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour collecter des avis sur ses offres (formateur, organisme de formation, coach, prestataire de services).
« Utilisateur / Client »: Toute personne physique accédant à la Plateforme pour consulter des avis, déposer un avis ou gérer son espace personnel.
« Offre »: Toute formation, prestation, accompagnement ou service référencé par un Prestataire sur la Plateforme.
« Séance »: Une instance de délivrance d'une Offre à un groupe de participants à une date donnée.
« Avis »: L'évaluation qu'un Utilisateur dépose sur une Offre via un lien ou QR code unique.
« Profil »: L'ensemble des informations déclarées ou inférées caractérisant un Utilisateur (situation professionnelle, niveau, objectif, etc.).
« Token »: Identifiant unique à usage unique généré par le Prestataire et transmis à chaque participant pour accéder au formulaire de dépôt d'avis.
« Widget »: Composant embarquable permettant d'afficher les avis d'une Offre sur un site externe.
« Catalogue »: Vitrine publique de la Plateforme référençant les Offres ayant reçu au moins un avis vérifié.
« Questions publiques »: Questions posées par le Prestataire dans le formulaire de collecte, dont les réponses sont visibles publiquement.
« Questions privées »: Questions posées par le Prestataire dont les réponses sont réservées au Prestataire et à l'Utilisateur, jamais publiées.

Article 2 — Accès à la Plateforme

2.1 Accès sans inscription

La consultation du Catalogue, des fiches Offres et des avis publics est accessible à tout visiteur sans création de compte.

2.2 Compte Prestataire

La création d'un compte Prestataire est nécessaire pour accéder au tableau de bord, créer des Offres, gérer des Séances et collecter des avis. L'inscription requiert la fourniture d'une adresse email valide et d'un mot de passe, ou l'utilisation d'un prestataire d'authentification tiers.

Le Prestataire s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec des informations frauduleuses pourra être suspendu sans préavis.

2.3 Espace personnel Utilisateur

L'Utilisateur peut créer un espace personnel via un lien de connexion magique (magic link) envoyé à son adresse email. Cet espace lui permet de consulter l'ensemble de ses avis déposés, de gérer son profil et d'exercer ses droits sur ses données personnelles.

Un même compte peut cumuler les rôles de Prestataire et d'Utilisateur.

2.4 Sécurité des comptes

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de la Plateforme depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission, l'utilisateur doit informer immédiatement l'Éditeur à support%@%reviewwall%.%.fr.

Article 3 — Conditions d'utilisation pour les Prestataires

3.1 Création et gestion des Offres

Le Prestataire est seul responsable du contenu des fiches Offres qu'il crée (titre, description, programme, objectifs pédagogiques, visuels). Il garantit que ces informations sont exactes, à jour et ne constituent pas une pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la consommation.

3.2 Collecte des avis — Tokens à usage unique

La collecte d'avis s'effectue via des tokens à usage unique générés par la Plateforme. Chaque token ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le Prestataire s'engage à ne distribuer les tokens qu'à des participants ayant effectivement suivi son Offre.

Toute tentative de manipulation des avis (distribution à des tiers n'ayant pas suivi la formation, multiplication artificielle d'avis, utilisation de comptes fictifs) constitue une violation grave des présentes CGU et entraîne la suppression immédiate du compte et de l'ensemble des avis associés.

3.3 Questions formateur

Le Prestataire peut ajouter des questions personnalisées au formulaire de collecte, dans les limites définies par son plan tarifaire. Ces questions sont soumises à validation automatique par intelligence artificielle avant publication. La Plateforme se réserve le droit de refuser toute question :

Portant sur des données sensibles au sens du RGPD (santé, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.)
Discriminatoire ou contraire à la législation applicable
Biaisée de manière à orienter artificiellement les réponses
Sans lien avec l'évaluation de l'Offre

Les réponses aux Questions publiques sont visibles publiquement et peuvent alimenter le profil de l'Utilisateur avec son consentement explicite. Les réponses aux Questions privées sont accessibles au Prestataire et à l'Utilisateur concerné, mais ne sont jamais publiées.

3.4 Règles relatives au Catalogue — Option de référencement permanent

La Plateforme applique les règles suivantes concernant la visibilité des Offres dans le Catalogue public :

Avant le premier avis vérifié : le Prestataire contrôle librement la visibilité de son Offre dans le Catalogue (publication volontaire).
Dès le premier avis vérifié : l'Offre est automatiquement et définitivement référencée dans le Catalogue. Cette publication ne peut plus être annulée par le Prestataire.

Cette règle a pour objet de protéger les Utilisateurs contre toute manipulation consistant à retirer du Catalogue une Offre ayant reçu des avis défavorables pour en créer une nouvelle vierge d'avis. En s'inscrivant sur la Plateforme et en collectant des avis, le Prestataire accepte expressément ce principe.

Le Prestataire conserve à tout moment la possibilité de désactiver une Offre (qui ne recevra plus de nouveaux avis), mais les avis existants restent visibles sur la fiche publique et dans le Catalogue.

3.5 Réponse aux avis

Le Prestataire peut apporter une réponse publique à chaque avis reçu. Cette réponse doit respecter les règles de modération définies à l'Article 5. Une seule réponse est autorisée par avis. La réponse est modifiable et supprimable par le Prestataire.

3.6 Obligations légales

Le Prestataire s'engage à respecter l'ensemble de la législation applicable à son activité, notamment en matière de droit de la formation professionnelle, de certification Qualiopi le cas échéant, de protection des consommateurs et de RGPD.

Article 4 — Conditions d'utilisation pour les Utilisateurs

4.1 Dépôt d'avis

Tout Utilisateur ayant reçu un token valide peut déposer un avis sur une Offre. En déposant un avis, l'Utilisateur garantit :

Avoir effectivement suivi ou participé à l'Offre concernée
Que l'avis reflète son expérience personnelle et sincère
Que l'avis ne contient aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
Ne pas avoir reçu de contrepartie (financière ou autre) pour la rédaction de l'avis

4.2 Persistance des avis

Les avis déposés sont permanents et demeurent sur la Plateforme même en cas de résiliation du compte Prestataire associé à l'Offre. Cette règle garantit l'intégrité de l'information pour les futurs Utilisateurs.

L'Utilisateur peut modifier ou supprimer son avis depuis son espace personnel, dans les conditions prévues à l'Article 6.

4.3 Profil Utilisateur

L'Utilisateur peut créer et enrichir son profil, composé de deux niveaux :

Informations générales (prénom, nom, situation, tranche d'âge, localisation) : valables toutes verticales confondues
Profil par domaine (niveau, objectif, contexte spécifique) : propre à chaque verticale (formation, coaching, etc.)

Le profil peut être enrichi automatiquement par les réponses aux Questions publiques des Prestataires, sous réserve que la mention correspondante soit affichée dans le formulaire de collecte. L'Utilisateur peut désactiver cet enrichissement depuis son espace personnel.

4.4 Espace personnel

L'espace personnel de l'Utilisateur lui permet de consulter l'ensemble de ses avis (publics et privés), de modifier ses réponses, de gérer ses préférences de confidentialité et d'exercer ses droits sur ses données personnelles.

Article 5 — Modération

5.1 Principes

La Plateforme s'engage à garantir l'authenticité et la qualité des avis publiés. À ce titre, l'Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU.

5.2 Contenus interdits

Sont interdits sur la Plateforme :

Les contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine
Les contenus portant atteinte à la vie privée d'un tiers
Les contenus à caractère publicitaire ou promotionnel déguisés
Les faux avis ou avis rédigés contre contrepartie
Les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Les contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs

5.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU via le mécanisme de signalement disponible sur la Plateforme. L'Éditeur traitera les signalements dans les meilleurs délais.

5.4 Droit de réponse

Conformément à la législation sur les avis en ligne, le Prestataire dispose d'un droit de réponse publique à chaque avis le concernant, dans les conditions définies à l'Article 3.5.

Article 6 — Propriété des données et droits des utilisateurs

6.1 Avis et données des Utilisateurs

Les avis déposés par les Utilisateurs leur appartiennent. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, reproduction et affichage de ses avis sur la Plateforme et via le Widget, pour la durée de publication de l'avis.

L'Utilisateur peut depuis son espace personnel :

Modifier le contenu de son avis
Supprimer son avis — l'avis est alors retiré de l'affichage public
Consulter l'intégralité de ses réponses, y compris aux Questions privées
Gérer ses préférences d'enrichissement de profil
Demander la suppression de son compte (les avis sont alors anonymisés, non supprimés)

6.2 Données des Prestataires

Les données des Offres créées par le Prestataire lui appartiennent. En cas de résiliation de son compte, le contenu des fiches Offres sera désactivé mais les avis associés resteront visibles conformément à l'Article 3.4.

6.3 Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à des fins de profilage
Droit de limitation : demander la suspension du traitement

Ces droits s'exercent depuis l'espace personnel ou par email à [EMAIL DPO À COMPLÉTER]. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

Article 7 — Plans tarifaires et facturation

7.1 Plans disponibles

La Plateforme propose les plans tarifaires suivants :

Freemium : accès gratuit avec fonctionnalités limitées (1 offre, widget basique, fiche catalogue)
Starter : formations illimitées, questions privées (3), analytics basiques — tarif mensuel ou annuel
Pro : toutes fonctionnalités Starter + questions publiques personnalisées, templates Qualiopi, widget matching, campagnes de relance — tarif mensuel ou annuel
Scale : toutes fonctionnalités Pro + questions privées illimitées, export CSV, API, webhooks, mode headless — tarif mensuel ou annuel

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 30 jours.

7.2 Facturation

Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Prestataire. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

7.3 Résiliation

Le Prestataire peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

En cas de résiliation, le compte passe automatiquement en plan Freemium. Les avis existants restent visibles conformément à l'Article 3.4.

7.4 Offre beta

Les premiers formateurs partenaires bénéficient d'un accès au plan Pro offert pendant 18 mois, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, le compte bascule sur le plan Freemium sauf souscription d'un plan payant.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Droits de l'Éditeur

La Plateforme ReviewWall, son code source, son design, ses marques, logos, algorithmes (notamment le système de profil apprenant et le moteur de matching) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

8.2 Droits des Prestataires et Utilisateurs

Le contenu créé par les Prestataires (fiches Offres, questions) et les Utilisateurs (avis, réponses) reste la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant ce contenu sur la Plateforme, ils accordent à l'Éditeur la licence décrite à l'Article 6.1.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable :

Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements extérieurs
Du contenu publié par les Prestataires ou les Utilisateurs
De la qualité effective des Offres référencées sur la Plateforme
Des pertes indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme

9.2 Responsabilité des Prestataires

Le Prestataire est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme, de la qualité de ses Offres et du respect de ses obligations légales (droit de la formation, Qualiopi, protection des consommateurs, RGPD).

9.3 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable des avis et contenus qu'il publie sur la Plateforme. En cas de contenu illicite, l'Utilisateur s'expose aux sanctions prévues par la législation applicable.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme, qui constitue un document distinct des présentes CGU.

Les principaux traitements effectués sont : gestion des comptes Prestataires et Utilisateurs, collecte et publication des avis, construction et enrichissement du profil Utilisateur, calcul des scores de similarité (matching), envoi de communications transactionnelles, analytics d'utilisation de la Plateforme (anonymisées).

Les données sont hébergées dans l'Union Européenne (région Frankfurt). L'Éditeur s'engage à ne pas transférer de données personnelles hors de l'UE sans garanties appropriées.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification sur la Plateforme, avec un préavis minimum de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 12 — Dispositions diverses

12.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

Les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'UE peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

12.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire et l'Utilisateur peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur la Plateforme.

12.3 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.

12.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support%@%reviewwall%.%.fr
Pour toute question relative aux données personnelles : support%@%reviewwall%.%.fr

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